Où déclarer la naissance
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Dans les cinq jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans les délais).
Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Qui déclare la naissance
Le père, la mère ou les deux parents de l'enfant, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Par internet : Cliquer ici
Documents requis :
- Le certificat médical d'accouchement
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si les parents ne sont pas mariés et n'ont pas établi d'acte de reconnaissance anticipée.
Si les parents ne sont pas mariés :
- Acte de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.
- Une copie de l'acte de reconnaissance anticipé quand celle-ci a été faite.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation naturelle à l'égard de l'enfant doit être établie pour chaque parent par un acte de reconnaissance, dressé si possible avant la naissance, ou au jour de la déclaration de naissance.
ATTENTION: La reconnaissance crée la filiation, de laquelle découle l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.