Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

 

Pour les constructions suivantes :

  • extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,
  • portes, fenêtres, toiture,
  • transformation d'un garage en pièce d'habitation,
  • ravalement de façade
  • construction nouvelle (abri de jardin, garage...),
  • piscine,
  • clôture (mur, haie),

vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :

 

Pour les constructions suivantes :

  • installation d'une caravane dans votre jardin,
  • changement de destination d'une construction,

vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :

 

Le dossier doit être déposé en mairie.

L'instruction du permis de construire est réalisée à la mairie ainsi qu'à la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance.