Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Le dossier doit être déposé en mairie.
L'instruction du permis d'aménager est réalisée à la Communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance.