Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Travaux concernés :
Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un des secteurs suivants :
- Commune où le conseil municipal a instauré ce permis
- Périmètre d'un site patrimonial remarquable classé, abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques
- Périmètre d'une opération de restauration immobilière
- Site inscrit ou site classé ou en instance de classement
Pour savoir si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.
Démarche :
Démolition :
Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Démolition avec reconstruction :
Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Le dossier doit être déposé en mairie.
Instruction :
L'instruction du permis de démolir est réalisée à la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance.