Cadastre
Pour toutes demandes liées au cadastre, vous pouvez vous rendre en mairie ou sur internet via les deux adresses suivantes :
Urbanisme
PLU
La commune a délibéré pour élaborer un PLU le 16 janvier 2023.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Il est préférable de prendre rendez-vous avec la commission urbanisme avant de déposer votre permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Demande de permis de construire
Pour les constructions suivantes :
- construction d'une maison individuelle,
- agrandissement d'une maison individuelle existante,
- piscine et abri de piscine,
- abri de jardin, garage, cabane,
- changement de destination,
vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Le dossier doit être déposé en mairie.
L'instruction du permis de contsruire est réalisée à la Communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance.
Déclaration préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Pour les constructions suivantes :
- extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire,
- portes, fenêtres, toiture,
- transformation d'un garage en pièce d'habitation,
- ravalement de façade
- construction nouvelle (abri de jardin, garage...),
- piscine,
- clôture (mur, haie),
vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Pour les constructions suivantes :
- installation d'une caravane dans votre jardin,
- changement de destination d'une construction,
vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Le dossier doit être déposé en mairie.
L'instruction du permis de construire est réalisée à la mairie ainsi qu'à la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance.
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
Travaux concernés :
Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un des secteurs suivants :
- Commune où le conseil municipal a instauré ce permis
- Périmètre d'un site patrimonial remarquable classé, abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques
- Périmètre d'une opération de restauration immobilière
- Site inscrit ou site classé ou en instance de classement
Pour savoir si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.
Démarche :
Démolition :
Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Démolition avec reconstruction :
Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Le dossier doit être déposé en mairie.
Instruction :
L'instruction du permis de démolir est réalisée à la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance.
Permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire :
Le dossier doit être déposé en mairie.
L'instruction du permis d'aménager est réalisée à la Communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance.
Déclaration d'ouverture de chantier
De quoi s'agit-il ?
La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.
Démarche
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Commencement des travaux
Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
Déclaration d'achèvement des travaux
De quoi s'agit-il ?
La Daact (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) est un document qui permet d'attester auprès de la mairie l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Seul le permis de démolir n'est pas concerné par cette déclaration.
Contenu de la déclaration
La Daact doit préciser si l'achèvement concerne la totalité des travaux ou une tranche des travaux selon un programme autorisé. Par exemple, en cas d'échelonnement des travaux dans le cadre de la construction de logements en l'état futur d'achèvement.
À la fin de chaque tranche de travaux, une Daact est adressée à la mairie.
Demarche
La Daact doit être faite au moyen d'un formulaire :
Délai d'instruction
La mairie dispose d'un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la Daact pour contester la conformité des travaux.
Passé ce délai, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.
Contrôle des travaux
La mairie peut mettre en demeure par courrier le titulaire de l'autorisation d'urbanisme d'effectuer les travaux nécessaires, ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif. En effet, si elle constate une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois suivant l'autorisation accordée, elle peut le demander.
Attention : si la régularisation de l'anomalie est impossible, la mairie peut imposer la démolition de la construction.
Absence de décision de la Mairie
Le titulaire de l'autorisation peut demander une attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée lorsqu' aucune décision n'est intervenue dans le délai de 3 ou 5 mois. Cette demande doit être adressée à la mairie par courrier (simple ou recommandé). Cette attestation (si elle n'est pas contestée) est délivrée sous 15 jours. Ces délais se décomptent en jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.
Plaque de rue
La plaque de rue est délivrée par la mairie de Chevenoz qu'après réception de la déclaration d'achèvement des travaux.
La 1ère plaque est offerte par la commune. Les autres sont à la charge de l'administré.
Restaurer un chalet d'alpage
La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage, qui ont perdu leur vocation agricole, peut être autorisée par le préfet, à la condition de protéger et de mettre en valeur le patrimoine montagnard, sans porter atteinte à la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine montagnard.
Pour plus d'informations et pour consulter le guide complet, vous pouvez vous rendre sur le site de la préfecture de la haute savoie.
Une plaquette qui synthétise la réglementation est diponible via ce lien.
Cahier de recommandations architecturales
Ci-dessous le lien permettant d'accéder au cahier de recommandations architecturales :